Modalités de collaborations

Nature de la collaboration

Dès lors, les projets de recherche partenariale peuvent être de plusieurs natures selon la complexité technique du sujet, l’échéance de disponibilité des résultats, le niveau de maturité technologique du projet scientifique :

  • Conseil et expertise
    • Prestation de conseil
      • Aide à l’orientation scientifique de la R&D faite en interne par l’entreprise
      • Validation de modèle, représentant tout type de phénomène
      • Organisation de cours et de formations à la demande
      • Aide à la mise en œuvre d’algorithmes nouveaux, dont la parallélisation dans des codes maison
    • Veille technologique
      • Évaluation de l’intérêt scientifique d’une nouvelle méthode / technologie
      • Appropriation des avantages d’une nouvelle méthode / technologie afin que l’entreprise puisse l’intégrer dans ses process / produits par la suite
  • Recherche partenariale
    • Encadrement de stage
    • Encadrement de thèse CIFRE
    • Collaboration de recherche directe avec un groupe de chercheurs
  • Laboratoire de recherche commun
  • Recherche collaborative subventionnée
    • Projet ANR, partenariat FUI, projet européen, …

Modalités de collaboration

Afin d’amener à une compétitivité industrielle plus forte, et comme l’indique la Charte des bonnes pratiques de Propriété Intellectuelle, et de Transfert de Connaissances et de Technologies des instituts Carnot, l’innovation suppose une diffusion organisée des résultats de la recherche publique partenariale en vue d’une exploitation optimale, et ce, sous toutes ses formes possibles : dépôt de brevet, concession de licences, cession de résultats, spin off, création d’entreprises, publications scientifiques.

Cette charte de bonnes pratiques porte principalement sur la gestion stratégique de la propriété intellectuelle* et le transfert de connaissances et de technologies, et vise à préciser les conditions d’un partenariat durable entre les instituts Carnot et les entreprises et acteurs socio-économiques :

  • Chaque acteur de la recherche reste propriétaire de ses connaissances antérieures, et la collaboration ne saurait modifier les conditions d’accès à ces connaissances.
  • Un accès aux connaissances antérieures est consenti aux partenaires du projet de recherche aux seules fins de recherche commune.
  • A part si des enjeux stratégiques de confidentialité ne le permettent pas du côté de l’entreprise, les partenaires se citent mutuellement lorsqu’ils communiquent à propos du partenariat de recherche et des résultats qu’il a produits (brevets, logiciels, algorithmes, publications scientifiques,…).
  • Chaque acteur est copropriétaire des résultats de la recherche partenariale. Les conditions d’exercice des droits liés à cette propriété sont définies selon des modalités prévues et négociées, par exemple au prorata de leurs apports inventifs et financiers.
  • Au cas par cas, les dispositions suivantes sont négociables et peuvent s’envisager :
    • Le transfert par l’institut Carnot SMILES de sa quote-part de copropriété des résultats de la recherche partenariale à l’industriel peut s’envisager au cas par cas, et doit s’accompagner d’une compensation adéquate, à prévoir en supplément du seul financement des moyens nécessaires au partenariat de recherche.
    • Le partenaire industriel peut bénéficier de l’exclusivité d’exploitation dans son domaine d’activité, pour une période donnée, et sur un (des) territoire(s) défini(s).
    • L’institut Carnot SMILES est intéressé par un retour financier sur l’exploitation des résultats de la recherche partenariale par l’industriel.
    • Par principe, les licences pour exploitation directe et indirecte sur les connaissances antérieures et les résultats doivent prévoir une compensation appropriée et négociée. Ces licences seront limitées à une durée, des domaines et territoires précis.

* Propriété intellectuelle : toute création intellectuelle (inventions, logiciel, bases de données, etc.) protégée ou non par des droits de PI**

** Droits de PI : terme servant à décrire les instruments légaux susceptibles d’être utilisés pour protéger la propriété intellectuelle, tels que les brevets (et modèles d’utilité dans certains pays), les droits d’auteur protégeant les logiciels, les droits de bases de données, les conceptions industrielles, les conceptions de circuits intégrés (droits de topographie des semi-conducteurs), les marques de commerce, le secret protégeant les secrets commerciaux et le savoir-faire.